Aujourd'hui, la gestion et la conformité juridiques ne sont plus de vains mots, mais font déjà partie du quotidien de nombreuses entreprises. Le système rms4biz associe des technologies modernes et l'accès à des données publiques ouvertes, afin d'aider les entreprises à maintenir et mettre à jour leur système de gestion juridique. Il repose sur des dispositions juridiques accessibles au public, une base de données bien structurée et des fonctions adaptées.
Le système rms4biz s'appuie sur la base juridique EUR-Lex de l’Union européenne, ainsi que sur les données concernant le droit autrichien fédéral et régional provenant du système d’information juridique de la chancellerie fédérale autrichienne (https://www.ris.bka.gv.at/).
Outre l'accès à des dispositions actualisées, le système permet de définir librement des tâches pour adapter en langage courant les dispositions juridiques concernant l'entreprise, ce qui lui donne une valeur ajoutée supplémentaire. L’utilisateur dispose en outre d’un système efficace pour assurer le suivi et le contrôle des mesures et des activités d'adaptation, ainsi que d'une série de rapports prédéfinis pour évaluer le système.
Cette application est uniquement disponible en allemand.
Publication Date
Nature
Site web
Charge
Démonstration
Data Source
EUR-Lex
Subject
Gestion juridique
Conformité juridique
Analyse de documents EUR-Lex
Vérification de la pertinence et adaptation en langage courant des dispositions juridiques concernant l'entreprise
Suivi du respect des mesures
Évaluation claire du statut des mesures
Functionality
Database
Information analysis
Link to application
Application from EU / Third party
Third party
Language
français (fr)